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JORF n°0173 du 27 juillet 2012

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

4 Arrêté du 28 juin 2012 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026227512&dateTexte=&categorieLien=id

 

5 Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026227523&dateTexte=&categorieLien=id

 

6 Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat pour les années 2010, 2011 et 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026227531&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

50 Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026227799&dateTexte=&categorieLien=id

 

51 Arrêté du 19 juin 2012 portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026227801&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

112 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026228031&dateTexte=&categorieLien=id

 

113 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026228035&dateTexte=&categorieLien=id

 

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