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JORF n°0185 du 10 août 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

3 Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278235&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278246&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278275&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278298&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278316&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l’ajout des sondes INFINION et INFINION TRIAL au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION de la société BOSTON Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278325&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 2 août 2012  portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278332&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 3 août 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278370&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 3 août 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278377&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278385&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278393&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

49 Arrêté du 28 juillet 2012 portant nomination (sous-régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278710&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 1er août 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278712&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

81 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278881&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278884&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278887&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278894&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278901&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278908&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278915&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278919&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278922&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278925&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278928&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278931&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278934&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278938&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278942&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278946&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278950&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278954&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278958&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278962&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

104 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278986&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis de projet de modification des conditions d’inscription des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278992&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278995&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des sondes INFINION et INFINION TRIAL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278997&dateTexte=&categorieLien=id

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