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JORF n°0186 du 11 août 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l’année 2012 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280152&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation de la délégation à l’information et à la communication et au comité stratégique de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280161&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 1er août 2012  modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280183&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 3 août 2012 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280187&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l’arrêté du 17 mars 2006 portant création d’un Comité national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280192&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 12 juin 2012  relative au fonds d’intervention régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280197&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 27 juillet 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280215&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280218&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

28 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280396&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 25 juillet 2012 fixant au titre de l’année universitaire 2012-2013 la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine à titre européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280398&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 25 juillet 2012 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280400&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280402&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280405&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280408&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 31 juillet 2012 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280411&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 31 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280414&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 31 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280417&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 3 août 2012 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280421&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

66 Arrêté du 6 août 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280490&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l’extension d’une convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280499&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

68 Arrêté du 3 août 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise (n° 9601)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280503&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 3 août 2012  portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor (n° 9221)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280509&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

70 Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280516&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décision n° 2012-232 L du 9 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280526&dateTexte=&categorieLien=id

72 Décision n° 2012-4652 AN du 9 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280538&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

73 Décision n°  2012-519 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280546&dateTexte=&categorieLien=id

74 Décision n° 2012-NA-22 du 9 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 autorisant l’association RCF Radio L’Epine à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L’Epine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280562&dateTexte=&categorieLien=id

75 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280570&dateTexte=&categorieLien=id

76 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280574&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

79 Avis de vacance d’emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280579&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

80 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280583&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280587&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280590&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026280593&dateTexte=&categorieLien=id

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