JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 3 août 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292838&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 août 2012 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 relatif à l’organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292857&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 août 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292865&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 août 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292871&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 août 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292888&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 août 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292902&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 août 2012 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292918&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 août 2012 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l’une des catégories de prescription restreinte pour l’application de l’article R. 5141-122 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292926&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 août 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse ARTAC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292939&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 7 décembre 2006 instaurant le régime de complémentaire santé des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 27 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293207&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 7 décembre 2006 instaurant le régime de prévoyance des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 27 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293212&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 4 portant révision de l’accord national interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle conclu le 22 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293216&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 7 modifiant l’accord prévoyance du 9 avril 2008 de la branche des industries et commerces de la récupération, conclu le 13 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293220&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension de l’accord professionnel du 6 octobre 2011 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses et des industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293224&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 19 octobre 2011 portant création du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (branche de la promotion immobilière), conclu le 9 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293228&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293369&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293372&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293375&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293379&dateTexte=&categorieLien=id