JORF n°0260 du 8 novembre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0260 du 8 novembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d’assistants de service social des administrations de l’Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les années 2019, 2020 et 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349516&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349528&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 22 octobre 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349537&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

76 Décret du 7 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie – M. REVEL (Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349966&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

114 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039350193&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039350203&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

117 Avis portant modification de l’avis relatif à la tarification du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039350215&dateTexte=&categorieLien=id