Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, annoncent l’extension de l’obligation d’information du consommateur du débit d’absorption spécifique (DAS) à tous les équipements radioélectriques. Elle est aujourd’hui obligatoire uniquement pour les téléphones mobiles.
Pour améliorer l’information du public et pour tenir compte de l’évolution des modes de consommations et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, un décret publié le 17 novembre au Journal Officiel étend l’obligation d’affichage du DAS1 à tous les équipements radioélectriques ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain (téléphones, tablettes, certaines montres connectées, etc.). Cette obligation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, permettra ainsi aux consommateurs de choisir de manière éclairée leurs équipements. Si, pour ces équipements, la règlementation impose déjà de mesurer le DAS, l’obligation d’affichage est actuellement applicable aux seuls appareils de téléphonie mobile.
Les valeurs du DAS devront figurer à proximité immédiate de l’équipement auquel elles se rapportent sur les lieux de vente, ou de distribution à titre gratuit et dans toute publicité. Pour assurer la protection des consommateurs, des valeurs limites pour le DAS sont prévues pour la tête, les membres et le tronc. Le DAS « tête » et le DAS « tronc » ne doivent pas excéder 2 W/kg. Le DAS « membres » ne doit pas excéder 4 W/kg.
Par des contrôles réguliers, les services de l’État (Agence national des fréquences (ANFR) et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
1 Une partie de l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques est absorbée par le corps humain. Pour quantifier cet effet, la mesure de référence est le débit d’absorption spécifique (DAS). Le DAS s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg).
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