> Consulter le JORF n°029 du 20 novembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
4 Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac
5 Arrêté du 15 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
46 Décret du 18 novembre 2019 portant radiation du corps des administrateurs civils
47 Arrêté du 14 novembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
48 Arrêté du 14 novembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
49 Arrêté du 14 novembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
50 Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
78 Ordre du jour
79 Conférence des présidents
80 Commissions et organes de contrôle
81 Documents et publications
SENAT
82 Commissions / organes temporaires
83 Documents publiés
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
84 Commissions mixtes paritaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
91 Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale