JORF n°0271 du 22 novembre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0271 du 22 novembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407486&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407494&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407503&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

RETRAITES

54 Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du haut-commissaire aux retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407885&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

91 Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407970&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407972&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407974&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

RETRAITES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

150 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes aveugles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408294&dateTexte=&categorieLien=id

151 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique national ou de conseillère pédagogique nationale (corps de directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408297&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

153 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408306&dateTexte=&categorieLien=id

154 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408309&dateTexte=&categorieLien=id

155 Avis de projet relatif à la modification de la tarification des chambres à inhalation inscrites au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408311&dateTexte=&categorieLien=id