JORF n°0278 du 30 novembre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0278 du 30 novembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433061&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433075&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l’organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433095&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut national des données de santé » portant création du groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433105&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 29 novembre 2019 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433129&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

94 Arrêté du 29 novembre 2019 portant désignation des personnalités qualifiées à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433721&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

116 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433863&dateTexte=&categorieLien=id

117 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433865&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

118 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433868&dateTexte=&categorieLien=id

119 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433870&dateTexte=&categorieLien=id

120 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433872&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

123 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433885&dateTexte=&categorieLien=id