> Consulter le JORF n°0282 du 5 décembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450748&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au compte financier des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450846&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450855&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450882&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450911&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l’article R. 5211-24 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450932&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 décembre 2019 portant changement de distributeur des produits de la société ABBOTT France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450940&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription de la pince myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur AXON-HOOK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450951&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée PONTO 4 la de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450959&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX TECH 2K et des bandelettes associées GLUCOFIX TECH B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450967&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 décembre 2019 portant modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle FRED de la société MICROVENTION Europe inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450975&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse nue auto-expansible WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450983&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450991&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450996&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451001&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451017&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451022&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR SAS inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451026&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451033&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 décembre 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451048&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 décembre 2019 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451058&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451066&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
96 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451362&dateTexte=&categorieLien=id
97 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451364&dateTexte=&categorieLien=id
98 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451366&dateTexte=&categorieLien=id
99 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451368&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
100 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451371&dateTexte=&categorieLien=id
101 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451373&dateTexte=&categorieLien=id
102 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451375&dateTexte=&categorieLien=id
103 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451377&dateTexte=&categorieLien=id
104 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451379&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
105 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451382&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
108 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2019 aux concours interne, externe et concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451400&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
110 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques ACCOLADE IRM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451411&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à la tarification de la pince myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur AXON-HOOK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451413&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à la tarification du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451415&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX TECH 2K et des bandelettes associées GLUCOFIX TECH B-KETONE SENSOR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451417&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse nue auto-expansible WALLSTENT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451419&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451421&dateTexte=&categorieLien=id