Pour répondre aux vives inquiétudes formulées par les parties prenantes, une démarche du Conseil en direction de la ministre des Solidarités et de la Santé a été actée pour exposer ses attentes relatives à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie à domicile ou en établissement.
Adoption du budget prévisionnel 2020
Le budget prévisionnel 2020 a été adopté par le Conseil : 45 voix « pour », 18 voix « contre », 4 abstentions. Il s’élève à 27,585 milliards d’euros, en hausse de +2,9 % par rapport au budget initial 2019.
Ce budget s’inscrit dans le cadre des priorités définies par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et permet de mettre en œuvre les mesures initiant la réforme du grand âge et l’autonomie ainsi que les mesures nouvelles destinées à développer et diversifier les réponses aux besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
En 2020, 23,223 milliards d’euros financeront le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et 160 millions d’euros participeront à leur rénovation (nouveau plan d’aide à l’investissement, bonification de prêts de la Caisse des dépôts, plan d’aide à l’investissement numérique). Par ailleurs, 2,26 milliards d’euros contribueront à soutenir les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) réalisées par les départements et 616 millions d’euros leurs dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH).
Ce budget permet de mettre en œuvre des récentes décisions du gouvernement : une nouvelle impulsion à la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (50 millions d’euros), le financement du congé de proche aidant (42 millions d’euros) conformément à la stratégie nationale pour les aidants annoncée le 23 octobre par le Premier ministre, un soutien accru à l’habitat inclusif (25 millions d’euros) qui permet de diversifier les réponses aux besoins des personnes et une première part de 20 millions d’euros sur l’enveloppe de 90 millions d’euros destinée à prévenir les départs contraints de personnes en situation de handicap en Belgique. Les informations détaillées sont disponibles dans le dossier en téléchargement.
Un 2e budget rectificatif 2019
Le Conseil a adopté un 2e budget rectificatif 2019 par 46 voix « pour », 6 voix « contre » et 14 abstentions. Ce budget s’élève à 26,881 milliards d’euros. Il ajuste le niveau des concours versés aux départements pour financer les aides individuelles aux personnes âgées et aux personnes handicapées à la diminution de 1% du niveau prévisionnel desrecettes affectées à la CNSA. Il intègre par ailleurs une hausse de la dotation aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de + 1,9 million d’euros.
>Contact presse : Aurore Anotin – CNSA, Tél. : 01 53 91 21 75, Aurore.anotin@cnsa.fr