> Consulter le JORF n°0299 du 26 décembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667198&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667206&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667211&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667217&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667225&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667249&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 décembre 2019 subordonnant la prise en charge d’un médicament par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667256&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667265&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667275&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 modifié fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667301&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 18 décembre 2019 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667316&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
123 Décret du 24 décembre 2019 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668348&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
143 Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668393&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
161 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668482&dateTexte=&categorieLien=id
162 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668484&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
165 Avis de vacance d’emploi de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668502&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
174 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668547&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668553&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des articles pour pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039668556&dateTexte=&categorieLien=id