JORF n°0007 du 9 janvier 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0007 du 9 janvier 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039799119&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039799126&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour les années 2018 à 2019 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039799134&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l’exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039799142&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039799146&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039799156&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

60 Arrêté du 19 novembre 2019 portant nominations au conseil d’administration du Fonds prévu à l’article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039799318&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

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