JORF n°0016 du 19 janvier 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0016 du 19 janvier 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l’année 2019 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423906&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l’article R. 6153-1-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423925&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423934&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

60 Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041424428&dateTexte=&categorieLien=id

COUR DES COMPTES

75 Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination et reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041424469&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

76 Décision du 15 janvier 2020 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041424476&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

80 Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041424495&dateTexte=&categorieLien=id