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Négociations conventionnelles : le syndicat LE BLOC recentre le débat sur les moyens donnés aux professionnels pour garantir la qualité des soins

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A la veille de la reprise des négociations, la question des dépassements d’honoraires abusifs continue d’animer les débats. Pourtant tous les partenaires conventionnels, au premier rang desquels le syndicat LE BLOC, s’accordent sur le fait que les professionnels pratiquant de tels dépassements sont marginaux et se placent d’eux-mêmes  « hors jeu » des négociations sur le remboursement par l’assurance maladie et les complémentaires. En revanche, il est urgent de mettre en corrélation la revalorisation tarifaire avec les moyens donnés aux médecins pour garantir des soins de proximité et de qualité.

Les compléments d’honoraires : une réalité incontournable et incontestée

Si les dépassements d’honoraires, ou plutôt les compléments d’honoraires, ont permis de faire face à l’augmentation des charges professionnelles et de l’assurance responsabilité de certaines spécialités, ils sont également le seul frein à la dégradation des soins. Ils permettent d’améliorer la qualité des soins et d’utiliser les techniques les plus innovantes et non remboursées par l’assurance maladie pour opérer les patients, comme la coeliochirurgie hier et la robotique chirurgicale aujourd’hui, tout en augmentant le niveau d’exigence de sécurité pour les patients.

Une priorité : avoir les moyens de bien soigner les patients

Notre système de soins avait jusqu’alors la vertu d’offrir aux patients la liberté du choix de leur praticien.  Aujourd’hui, devant la désertification démographique de certaines spécialités faute d’attractivité tarifaire, les patients perdent progressivement ce choix et se rétractent vers l’hôpital public qui peut offrir le meilleur comme le pire, comme le démontre le dernier Rapport de la Cour des Comptes[1]. Il est primordial de préserver l’attractivité de l’exercice libéral sur notre territoire, les tarifs actuels ne correspondant plus du tout à sa réalité économique. Les situations de monopole ne permettant pas de maintenir cetteliberté de choix, le secteur privé est en droit de demander les mêmes moyens financiers qui sont attribués au secteur public.

Freiner la médecine à deux vitesses en revalorisant les tarifs opposables

Le blocage sans fin du tarif opposable depuis plus de 30 ans des actes du plateau technique ont pour conséquences néfastes l’accroissement d’un reste à charge pour les patients, mal compensé par les complémentaires santé. Uneétude réalisée par Jean-Marc Macé[2]Géographe de la Santé, montre la corrélation géographique entre les compléments d’honoraires et le niveau de vie des français. Les difficultés d’accès à des soins de qualité sont justement là où il n’y a pas de compléments d’honoraires.

LE BLOC propose d’améliorer le remboursement des compléments d’honoraires pour les patients : les praticiens s‘engagent sur un tarif plafond si en contrepartie les complémentaires santé s’engagent à rembourser un tarif plancher. Rappelons toutefois que les soins aux patients défavorisés, en situation précaire (CMU, AME…) et les soins en urgence se font sans dépassements d’honoraires sur tout le territoire.

Aujourd’hui l’abus est du côté des pouvoirs publics qui refusent de poser d’emblée le vrai problème de la revalorisation tarifaire pour aborder les négociations et ont préféré programmer ce sujet en fin de discussion alors qu’il constitue le fondement d’un vrai consensus !

 

Contact presse : Emeline Barbé – 06 87 76 17 23 – emeline@eb-conseil.net

 


[1] Les soins périnataux se dégradent en périphérie francilienne par défection de praticiens, comme le montre le rapport de la Cour des Comptes publié en mars dernier.

[2] Etude réalisée pour le Colloque LE BLOC sur les dépassements d’honoraires, qui avait lieu le 6 avril 2012 au Sénat

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