Destiné aux directeurs d’établissements pour personnes âgées (EHPA et EHPAD), ce fascicule réunit sur 112 pages les notions réglementaires et modèles types de contrats, de livret d’accueil, etc. indispensables pour le respect de la législation en cours.
Depuis la mise en place de la loi 2002-02 rénovant l’action sociale et médico- sociale, les établissements accueillant des personnes âgées sont soumis à des règles spécifiques notamment en termes d’évaluation, de droits et d’information des personnes.
Pour les aider à bien s’y conformer et œuvrer dans l’intérêt des publics concernés, la FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Établissements et services pour Personnes Âgées) vient d’éditer un fascicule : Les outils de la loi 2002-02, au services des établissements pour personnes âgées. Élaboré avec l’expertise de directeurs d’établissements adhérents, d’un avocat et d’une juriste, ce fascicule regroupe des notions règlementaires ainsi que des modèles types à adapter selon les caractéristiques de l’établissement : contrat de séjour à durée indéterminée, contrat de séjour à durée déterminée, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, contrat accueil de jour, note hébergement temporaire. Pour Françoise TOURSIERE, Directeur de la FNADEPA et rédacteur du fascicule : « Les outils de la loi 2002-02 permettent de donner aux personnes âgées accueillies en établissements la plénitude de leurs droits mais aussi de déterminer leurs devoirs ».
Imprimé à 1500 exemplaires, le livret a été envoyé gratuitement au millier d’adhérents de la FNADEPA et sera commercialisé au prix de 18 euros auprès des autres directeurs (bon de commande sur internet à retourner au siège de la FNADEPA).
La FNADEPA édite régulièrement des fascicules techniques à destination de ses adhérents et des professionnels du secteur. Un fascicule sur les responsabilités des directeurs d’établissements pour personnes âgées est en cours de rédaction. À suivre en 2013.
A propos de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Établissements et services pour Personnes Âgées :
Créée en 1985, la FNADEPA est une fédération nationale professionnelle regroupant les directeurs d’établissements et services publics et privés intervenant auprès des personnes âgées. Elle œuvre pour la qualité des prestations proposées par les établissements et services et soutient les personnels participant à l’action gérontologique. Force de réflexion et de propositions auprès des pouvoirs publics, la FNADEPA milite pour une politique vieillesse adaptée aux besoins et aux attentes des personnes âgées dépendantes.
Présente dans 50 départements, elle compte près d’un millier d’adhérents accompagnant plus de 60 000 personnes âgées en France. Plus d’informations : www.fnadepa.com