Jeudi 30 janvier à partir de 9h30, l’Assemblée nationale examine huit propositions de loi visant à :
. moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine;
. définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ;
. instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur;
. encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;
. permettre l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;
. interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État ;
. l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète;
. relative à la déshérence des retraites supplémentaires;
Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l’Assemblée
