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JORF n°0023 du 28 janvier 2020

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JORF n°0023 du 28 janvier 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à l’entrée en vigueur de l’obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire mentionnée au 2° du I de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484761&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 22 janvier 2020 portant renouvellement des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484766&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484772&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 24 janvier 2020 portant renouvellement d’inscription des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK et PROMUS PREMIER MONORAIL BTK de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484782&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste et d’orthoptiste et au diplôme d’Etat d’audioprothésiste au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484789&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484791&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

34 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484938&dateTexte=&categorieLien=id

35 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484940&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

36 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484943&dateTexte=&categorieLien=id

37 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484945&dateTexte=&categorieLien=id

38 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484947&dateTexte=&categorieLien=id

39 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484949&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

40 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484952&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ASSEMBLEE PLENIERE

41 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484956&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

45 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484979&dateTexte=&categorieLien=id

46 Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des poches de recueil de matières fécales HD inscrites au chapitre 1er du titre I sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484981&dateTexte=&categorieLien=id

47 Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et ELUVIA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041485000&dateTexte=&categorieLien=id

48 Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041485002&dateTexte=&categorieLien=id

49 Avis relatif à la tarification de l’implant sphinctérien AMS 800 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041485004&dateTexte=&categorieLien=id

50 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041485006&dateTexte=&categorieLien=id

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