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Réunion constitutive de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Communiqué)

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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite a tenu sa réunion constitutive ce jour, mardi 28 janvier 2020.

Elle a ensuite procédé à la désignation de son bureau :

‑ Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), présidente ;

– M. Éric Giradin (LaREM, Marne), Mme Célia de Lavergne (LaREM, Drôme), M. Boris Vallaud(Soc, Landes) et M. Stéphane Viry (LR, Vosges) vice-présidents ;

‑ M. Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), Mme Jeanine Dubié (LT, Hautes-Pyrénées),Mme Albane Gaillot (LaREM, Val-de-Marne), M. Thierry Michels (LaREM, Bas-Rhin), secrétaires.

S’ajoutent à ces membres, sans disposer du droit de vote, les représentants des groupes politiques non présents au bureau ainsi que les responsables de groupes politiques (« whips »).

Ont par ailleurs été désignés rapporteurs :

‑ M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM, Val-de-Marne), rapporteur général

‑ M. Olivier Véran (LaREM, Isère), rapporteur du projet de loi organique

‑ M. Nicolas Turquois (MoDem, Vienne), rapporteur du titre Ier du projet de loi ordinaire ;

‑ M. Jacques Maire (LaREM, Hauts-de-Seine), rapporteur du titre II du projet de loi ordinaire ;

‑ Mme Corinne Vignon (LaREM, Haute-Garonne), rapporteure du titre III du projet de loi ordinaire ;

‑ Mme Carole Grandjean (LaREM, Meurthe-et-Moselle), rapporteure du titre IV du projet de loi ordinaire ;

‑ M. Paul Christophe (UDI-Agir, Nord), rapporteur du titre V du projet de loi ordinaire.

Les travaux de la commission spéciale, par principe ouverts à la presse, débuteront dès ce soir à 21 heures, avec l’audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre de la santé et des solidarités, chargé des retraites.

Ils se poursuivront demain, mercredi 29 janvier, par deux tables rondes avec les organisations patronales (9 h 30) et les organisations syndicales (15 heures). À 21 heures, la commission spéciale entendra le Conseil d’orientation des retraites et le Comité de suivi des retraites.

La commission spéciale procédera à l’examen des articles et des amendements sur les projets de loi ordinaire et organique à compter du lundi 3 février prochain à 16 heures.

 

Contact presse

Secrétariat de la division de la Presse et de l’audiovisuel
Téléphone : 01 40 63 64 41
Mèl : presse@assemblee-nationale.fr

 

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