Saisi par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) a conduit une étude sur des scénarios d’amélioration de l’accessibilité numérique entre février 2019 et janvier 2020.
Dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020, le Conseil publie un rapport sur l’accessibilité numérique, qui a été remis aux Ministres le 5 février 2020.
Sophie Cluzel, a déclaré que “l’accessibilité des services numériques est devenu un enjeu incontournable de la vie des personnes en situation de handicap. Il est donc primordial de comprendre les freins à son déploiement et de trouver des solutions concrètes en collaboration avec les parties prenantes. Le rapport du Conseil national du numérique apporte des recommandations concrètes en ce sens.”
Cédric O a précisé que “le numérique doit être une chance pour tous en offrant notamment de nouvelles opportunités aux personnes en situation de handicap. Par l’innovation, notamment en matière d’intelligence artificielle, par le soutien à nos start-up, nous avons la possibilité d’œuvrer pour permettre à nos concitoyens d’avoir accès à tous les services. C’est un enjeu d’égalité auquel je suis profondément attaché et un défi dans lequel le Gouvernement est pleinement investi. »
Ce rapport traite de l’accessibilité numérique dans trois secteurs clés, particulièrement concernés par la transformation numérique : l’accès à la citoyenneté, à la culture et au savoir. À ce sujet, d’après Salwa Toko, présidente du Conseil national numérique, “Les questions d’inclusion numérique sont au cœur des réflexions du Conseil ; le numérique ne doit être une ligne de fracture supplémentaire pour personne. Pour les personnes en situation de handicap, le numérique est une formidable opportunité d’accès aux services publics, aux savoirs, et à la culture. Toutefois, cette opportunité restera vaine tant que nous ne ferons pas un effort collectif pour rendre le numérique accessible”.
Pour Jérémie Boroy, président du groupe de travail et membre du Conseil national du numérique, et président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), “avec ce rapport, nous souhaitons mobiliser les acteurs économiques, la puissance publique et les utilisateurs vers des objectifs communs et concrets. Mais nous espérons surtout que ce sujet ne fasse plus l’objet de telles discussions à l’avenir, qu’un numérique accessible devienne la norme et non plus l’exception.”
La dématérialisation de l’administration a rendu les services publics numériques essentiels pour les citoyens. Or, seuls 4% des sites internet publics ont publié leur attestation d’accessibilité (conformité RGAA). Le Conseil national du numérique propose donc de rationaliser le pilotage de l’accessibilité numérique des services publics au sein d’une Délégation Ministérielle de l’Accessibilité Numérique (DMAN). Celle-ci assurerait alors le suivi et la mise en œuvre des obligations d’accessibilité, à travers un pouvoir de sanction sur autosaisine ou sur plaintes d’usagers via une plateforme de signalement.
Les concertations et auditions menées pour préparer ce rapport ont mis en avant le manque de formation des professionnels du web et du numérique en matière d’accessibilité. Afin d’y remédier, le Conseil estime nécessaire d’intégrer l’accessibilité numérique dans la formation initiale et continue des professionnels du numérique.
Enfin, le Conseil constate que l’accessibilité numérique pourrait donner un nouveau souffle à l’économie numérique française et européenne, à travers la création d’emplois liés à l’accessibilité numérique, mais également la recherche et le financement de projets. Face à la compétition mondiale et plus spécifiquement des GAFAM, il apparaît désormais fondamental d’encourager le développement de nos startups de l’accessibilité numérique et de financer des projets d’accessibilité numérique fondés sur l’intelligence artificielle.
Les 50 recommandations issues de ce rapport ont vocation à nourrir la réflexion de l’Etat français sur le sujet de l’accessibilité numérique, en vue de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 11 février prochain.
Documents complémentaires :
Contacts presse :
- Cabinet de Sophie Cluzel : 01.40.56.88.02 / seph.communication@pm.gouv.fr
- Cabinet de Cédric O : 01.53.18.43.10 / presse@numerique.gouv.fr
- CNNum : 01 44 97 25 08 / presse@cnnumerique.fr