Après avoir examiné 5566 amendements, à l’occasion de 22 réunions organisées sur une période de 9 jours, durant près de 75 heures, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), a pris acte du fait qu’elle n’était pas en mesure d’achever la discussion des articles du projet de loi ordinaire.
Dès lors, elle a décidé de consacrer ses réunions du mercredi 12 février 2020 à l’examen du projet de loi organique relatif au système universel de retraite, à 9h30, 15 heures et 21h30, en présence de la presse.
Salle de la commission des affaires sociales, n°6351, 1er étage du Palais Bourbon. Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris
- En savoir plus sur la commission spéciale
- Dossier législatif associé au projet de loi ordinaire
- Dossier législatif associé au projet de loi organique
Retransmission en direct et en différé sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale
À partir du lundi 17 février prochain, la discussion sur le projet de loi ordinaire s’engagera, en séance publique, sur le texte tel que déposé par le gouvernement. Cependant, afin de tenir compte des travaux réalisés par la commission spéciale, les amendements adoptés par celle-ci seront redéposés par les rapporteurs en vue du débat en séance.
Contacts presse :
Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36
Alix Aureau – aaureau@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38