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Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants

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Le déficit des hôpitaux publics – 673 M€ (soit 1,5% de leurs recettes) en 2009 dont 651 M€ pour les 517 établissements soumis à la tarification à l’activité (T2A) – constitue une préoccupation forte des pouvoirs publics. La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’assemblée nationale et la Direction de la recherche, de l’évaluation des études des statistiques (DREES) ont noté une inversion de la tendance à la dégradation de la situation financière des hôpitaux publics pour 2008 et 2009, phénomène confirmé par l’Agence technique sur l’hospitalisation (ATIH) pour 2010. Les hôpitaux connaissent en fait des situations financières contrastées. Dans ce contexte, l’IGAS a inscrit dans son programme de travail une mission visant à mettre en évidence les déterminants susceptibles d’expliquer ces situations différenciées en souhaitant mettre en valeur les succès de gestion. Cette mission a été confiée à Dominique Acker, Anne-Carole Bensadon, Patrice Legrand et Céline Mounier, membres de l’IGAS.

L’objectif poursuivi n’était ni de produire un rapport prescriptif sur les bonnes pratiques de gestion hospitalières, ni un palmarès hospitalier. La mission a restreint son champ aux seuls établissements publics de santé comportant une activité de court séjour compte tenu des contraintes spécifiques qui leur sont imposées et aux modalités de financements différentes entre les secteurs d’hospitalisation public et privé.

Igas Management et efficience hospitaliere

PJ

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