> Consulter le JORF n°0044 du 21 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 10 février 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
16 Arrêté du 14 février 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 19 février 2020 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 19 février 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 19 février 2020 portant inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 19 février 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
21 Arrêté du 19 février 2020 répartissant au 1er janvier 2020 les biens, droits et obligations de l’agence de santé de l’océan Indien entre l’agence régionale de santé de La Réunion et l’agence régionale de santé de Mayotte
22 Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus covid-19
23 Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
78 Arrêté du 14 février 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale (Expertise France)
79 Arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
80 Arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
107 Ordre du jour
108 Conférence des présidents
109 Commissions et organes de contrôle
110 Documents et publications
SENAT
111 Commissions / organes temporaires
112 Documents déposés
113 Documents publiés
114 Conférence des présidents
OFFICES ET DELEGATIONS
115 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
116 Délégation parlementaire au renseignement
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
120 Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique PORTICO de la société ABBOTT MEDICAL France visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
121 Avis relatif à la tarification des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
122 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques