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Génériques : la CSMF propose des règles de bonne conduite

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La CSMF, a participé aujourd’hui à réunion du groupe de travail interprofessionnel entre, d’une part, les syndicats de médecins et de pharmaciens et d’autre part, l’Assurance Maladie. Cette deuxième réunion de travail a porté sur la politique du générique.

La CSMF a réaffirmé à cette occasion tout l’intérêt que représentent les génériques, facteurs non négligeables d’économies sur les dépenses de santé à un moment de forte contrainte budgétaire. Pour être efficace et crédible, la politique du générique doit respecter plusieurs règles claires et de bon sens qui supposent un travail en bonne intelligence au service des patients entre les médecins, les pharmaciens et l’assurance maladie :

– Le médicament générique doit présenter les mêmes garanties de sécurité que le princeps et doit faire l’objet d’une pharmacovigilance rigoureusement identique.

– La prescription de médicaments génériques doit respecter strictement l’intérêt du patient.

– La délivrance de génériques doit être stable. Le changement de la forme et du packaging des génériques, lié aux aléas des fournisseurs des officines est un handicap pour les patients les plus fragiles, dont les personnes âgées, ou en traitement de longue durée, qui ont besoin de pouvoir se repérer.

– Les recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) visant à exclure certains médicaments (antiépileptiques, extraits thyroïdiens,…) de la substitution doivent être claires, rendues publiques et opposables à l’ensemble des acteurs, afin de dégager leur responsabilité.

– L’usage de la mention « NS », non substituable, constitue un droit fondamental du médecin et doit être réservé à des cas exceptionnels dans l’intérêt du patient compte tenu de son état de santé.

– Le pharmacien doit strictement respecter cette mention « NS », en toutes circonstances.

– Les caisses d’assurance maladie ne doivent en aucun cas entraver les prescriptions de médicaments non substituables décidés par le prescripteur :

Elles ne doivent se livrer, en aucun cas, au harcèlement administratif des médecins, en imposant que la mention « NS » soit portée de façon manuscrite sur l’ordonnance. Ceci constitue une absurdité crasse à l’heure de l’informatisation des cabinets médicaux et de la dématérialisation des prescriptions.

Elles ne doivent, en aucun cas, pénaliser le patient par un refus d’appliquer le tiers payant sur les médicaments non substituables.

La CSMF, premier syndicat médical français, souhaite que ces règles de bonne conduite, qui rencontrent un large consensus, s’appliquent rapidement afin de rassurer les patients qui témoignent chaque jour à leur médecin de leur vive inquiétude sur ce dossier. Leur application conjointe sur le terrain entre les médecins et les pharmaciens d’officine devra être organisé au sein des commissions paritaires locales et régionales.

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