JORF n°0052 du 1er mars 2020 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 27 février 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663238&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663244&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663250&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663256&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

30 Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l’échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663828&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663842&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663856&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663870&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

46 Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663925&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663928&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE