Ces 260 millions d’euros seront versés aux établissements publics et privés de santé, en dotation complémentaire à l’exercice 2019. Ils s’ajoutent aux 415 millions d’euros de crédits hospitaliers déjà dégelés en décembre 2019.
Le ministre a également décidé d’accélérer le calendrier du versement des dotations pour 2020, avec une publication de la première circulaire budgétaire dès mars au lieu de mai comme habituellement.
Chaque année, le Parlement adopte l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Les dernières données disponibles relatives à l’exercice 2019 indiquent que les dépenses d’assurance maladie ont moins progressé que l’objectif voté, du fait d’une évolution de l’activité hospitalière plus faible que prévue et de dépenses hospitalières de médicament plus basses qu’anticipées. Les crédits non consommés seront reversés aux établissements pour un montant total de 260 millions d’euros.
Ce versement permet d’atteindre le maximum de la hausse des crédits budgétés pour les établissements de santé lors du vote en LFSS pour 2019 d’un ONDAM relevé à 2,4%, sans attendre la clôture définitive des comptes mi-mars. Le reversement aux établissements des crédits non consommés sur le compartiment de dépenses de médicaments est une mesure inédite et exceptionnelle.
Par ailleurs, une partie des crédits nationaux de dotations pour 2020 pourront, pour la première fois, être connus des établissements et versés en avance de phase. Cela correspond à plus de 3,5 Md€ de crédits supplémentaires, qui seront notifiés dans le mois, et versés dès avril, et non pas fin mai comme c’est habituellement le cas. La première circulaire budgétaire sera ainsi publiée avec près de 3 mois d’anticipation.
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