> Consulter le JORF n°0055 du 5 mars 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
11 Décret du 4 mars 2020 relatif à la clôture des comptes et la liquidation de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
12 Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l’année 2019 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au IV et au V de l’article L. 14-10-5 du même code
13 Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
14 Arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
15 Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
MINISTERE DU TRAVAIL
20 Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
59 Décret du 4 mars 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté – Mme JEANTET (Marine)
60 Arrêté du 28 février 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
61 Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
81 Ordre du jour
82 Groupes politiques
83 Commissions et organes de contrôle
84 Documents et publications
SENAT
85 Commissions / organes temporaires
86 Documents déposés
87 Documents publiés
88 Résolutions
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
90 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière