Le Conseil d’État a rendu un sur un projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Ils ont été rendus publics sur le site de l’instance. Les consulter.
Le média des décideurs et influenceurs en santé Par les journalistes de l'agence de presse PI+
Le Conseil d’État a rendu un sur un projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Ils ont été rendus publics sur le site de l’instance. Les consulter.