« Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l’étranger, dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples, qui portent tant sur la définition de ce qu’est une agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent. »
Le rapport public du Conseil d’État est disponible à la Documentation française.
> Lire le résumé de l’étude annuelle
> Lire les 25 mesures proposées
> Lire le document questions-réponses
> Consulter le rapport sur le site de la Documentation française