Plan de déconfinement : l’Ordre des médecins exhorte le Gouvernement à garantir le respect du secret médical (Communiqué)

Après avoir pris connaissance du plan de déconfinement présenté par le Premier ministre, le Conseil national de l’Ordre des médecins exhorte le Gouvernement à préciser le rôle du médecin dans le recensement des personnes infectées par le Coronavirus ou susceptibles de l’être, et à garantir le respect du secret médical. Sans ces précisions, les médecins ne pourront pas remplir pleinement leur rôle dans cette phase clé de lutte contre le virus

Le projet de loi d’urgence sanitaire prévoit la création d’un système d’information permettant de recenser les personnes infectées par le Coronavirus ou susceptibles de l’être, et les personnes ayant été en contact avec elles. L’Ordre, garant de la protection du secret médical, qui protège les patients, avait invité le Gouvernement à confirmer que celui-ci serait pleinement respecté dans le cadre des « brigades sanitaires ». Or, les précisions indispensables n’ont pas été apportées à cette heure, ni dans les amendements du projet de loi pour la prorogation d’urgence sanitaire ni dans les déclarations de l’exécutif.

C’est pourquoi le CNOM renouvelle sa demande au Gouvernement de garantir que les médecins n’aient en aucun cas à transmettre de données médicales à une plateforme, mais uniquement une donnée d’identification, pour éviter la constitution de fichiers de malades qui contiendraient des données médicales. Tout partage de données médicales de leurs patients serait absolument inacceptable pour les médecins.

Le CNOM demande aux pouvoirs publics :

• De garantir l’utilisation de données uniquement liées au COVID dans les systèmes d’information créés spécifiquement pour le déconfinement ;

• D’affirmer qu’aucun autre élément afférent à l’état de la personne, à ses antécédents et à ses éventuels traitements, autant d’éléments susceptibles de rompre le secret, ne doit être transmis ;