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JORF n°0238 du 12 octobre 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

11 Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012  portant organisation de la direction générale de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479678&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479688&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479698&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479703&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479708&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479713&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479718&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479723&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

52 Arrêté du 22 août 2012 portant agrément du directeur de la Caisse nationale des barreaux français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479977&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

99 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026480151&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026480154&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026480157&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026480186&dateTexte=&categorieLien=id

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