JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Décret n° 2012-1135 du 8 octobre 2012 relatif au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévus à l’article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475267&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 août 2012 modifiant l’arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475285&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 février 1999 portant création d’un comité des programmes de statistiques, d’études, de recherche et d’évaluation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475294&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 septembre 2012 fixant pour l’année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l’expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475300&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens et aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d’analyses médicales non médecins (CAVP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475311&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission nationale d’action sociale instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville
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10 Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire et du régime d’assurance invalidité-décès de la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance et des mandataires non salariés de l’assurance et de capitalisation (CAVAMAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475491&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 23 août 2012 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation de sondes de stimulation cardiaque implantables fabriquées et mises sur le marché par la société SOMEDICS et portant retrait de lots de ces dernières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475504&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475677&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475679&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475831&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475834&dateTexte=&categorieLien=id