JORF n°0149 du 18 juin 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0149 du 18 juin 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007213&dateTexte=&categorieLien=id

10 Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007223&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 11 juin 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Première consultation d’alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007231&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 16 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007241&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

62 Décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie – M. DEROCHE (Thomas)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007807&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 16 juin 2020 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007812&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT