Dans son rapport publié le 16 juin, la Commission des comptes de la sécurité sociale livre les résultats définitifs pour l’année 2019.
Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale est présenté cette année dans un contexte exceptionnel lié à une épidémie sans précédent depuis l’instauration de la sécurité sociale par son intensité et ses conséquences économiques et sociales. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 16 mars 2020 pourune durée de deux mois et prolongé jusqu’au 10 juillet. Un confinement strict a été mis en place le 17 mars suivi d’une levée partielle et progressive à partir du 11 mai. Des mesures aux conséquences massives pour les finances publiques ont été décidées pour faire face aux tensions dans le système de soins et accompagner entreprises et salariés confrontés à des chutes brutales d’activité. Moins de trois mois après sa publication, la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a ainsi été bouleversée.
C’est la raison pour laquelle le rapport d’aujourd’hui a été adapté à ces circonstances inédites. Il comprend selon l’usage une analyse des résultats de l’année 2019 ainsi que des éclairages sectoriels. En l’absence de loi de financement rectificative en cours d’année, la prévision actualisée des comptes 2020 du régime général et du FSV de ce rapport présente une évolution tendancielle des recettes et des dépenses très affectée par la crise sanitaire et l’ampleur des mesures exceptionnelles qui ont été décidées pour y faire face.
Ces prévisions n’ont pu s’appuyer que très récemment sur les hypothèses macro-économiques associées au troisième projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres le 10 juin. Elles ont été construites avec des marges d’incertitude très supérieures à celles habituellement rencontrées à mi- année. Certaines hypothèses de calcul ont un caractère conventionnel en l’absence de référence possible à des situations comparables.
En conséquence, les projections actualisées pour 2020 du régime général et du FSV ne sont présentées que dans la synthèse de ce rapport, avec des comptes 2020 par branches. Elles font apparaître une dégradation historique des comptes de la sécurité sociale. Le déficit pour 2020 du régime général et du FSV est désormais estimé à 52 Md€. Cette prévision repose sur une hypothèse de baisse en volume du PIB de 11% et une diminution de la masse salariale du secteur privé de 9,7%. Toutes les branches de la sécurité sociale seraient concernées, la branche maladie étant la plus affectée à la fois en recettes et en dépenses, là où les autresbranches subissent surtout les conséquences d’un affaissement de leurs recettes. Pour faire face aux besoins de trésorerie immédiats, le plafond des ressources non permanentes auxquelles le régime général est a utorisé à recourir, initialement fixé à 39 Md€ par la LFSS pour 2020, a été porté à 95 Md€ en deux étapes par décret.Jamais la sécurité sociale n’a subi une détérioration aussi brutale et rapide de ses comptes.