L’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France décide la mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) André Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) et s’engage avec l’ensemble des partenaires du territoire pour consolider l’activité de l’établissement et assurer sa pérennité.
Le CHI André Grégoire est un établissement pluridisciplinaire assurant des prises en charge de proximité. Cet établissement est fortement orienté sur les activités liées à la femme et à l’enfant (près de 40% des séjours réalisés en 2011). Sa maternité, centre périnatal de niveau III, réalise environ 3200 naissances par an. Le CHI André Grégoire représente une offre de soins indispensable à l’équilibre de son territoire. Son centre périnatal notamment, est nécessaire à la réponse aux besoins de santé des femmes du département de Seine-Saint-Denis.
L’ARS Ile-de-France est fortement impliquée auprès du CHI André Grégoire, qui présente depuis de nombreuses années des difficultés financières, aggravées par les lourds investissements récents. L’établissement s’est en effet doté d’un plateau technique complet (blocs opératoires, réanimation) et a ouvert en février 2012 un pôle femme – enfant (maternité, néonatologie, réanimation néonatale).
Les déficits d’exploitations récurrents et le niveau d’endettement important ont affaibli sa situation budgétaire, et les différents plans de retour à l’équilibre entrepris n’ont pas permis d’assainir durablement la situation financière de l’établissement. L’ARS Ile-de-France a refusé la dernière proposition de plan de redressement présentée en juin 2012, jugeant les mesures envisagées insuffisantes et peu adaptées au regard de la situation financière. L’établissement est par ailleurs suivi par le comité national des risques financiers.
Lors du conseil de surveillance de l’établissement du 5 octobre, Madame Dominique Voynet, présidente du conseil, a annoncé le départ de Madame Michèle Damon, directrice de l’établissement depuis quatre ans. Lors de ce conseil, Madame Voynet a également annoncé que face aux difficultés de l’établissement, elle sollicitait de l’ARS la mise sous administration provisoire de l’hôpital.
Contact Presse : Agathe Lobet
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Sur proposition de l’Agence, la Ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine a désigné Madame Nicole Pruniaux* comme administrateur provisoire du CHI André Grégoire. Une équipe d’appui sera constituée auprès de Madame Pruniaux dans les prochaines semaines.
La mission d’administration provisoire de Madame Pruniaux sera conduite dans un esprit de dialogue avec le conseil de surveillance, les responsables médicaux de l’établissement, les personnels et leurs représentants syndicaux afin de garantir au CHI André Grégoire les conditions d’un retour à une gouvernance efficace.
La mise sous administration provisoire devra être accompagnée d’un plan de retour à l’équilibre et de mesures managériales immédiates. L’ARS Ile-de-France sera attentive à l’évolution de la situation du CHI André Grégoire et à la conduite de la réflexion stratégique visant à redéfinir un projet d’établissement adapté aux besoins de santé de la population, avec le concours des équipes médicales et des personnels.
L’ARS Ile-de-France demande notamment à Madame Pruniaux des propositions sur le positionnement de l’établissement dans son environnement et ses relations avec les autres établissements de santé de Seine-Saint-Denis, en particulier sur les relations entre le CHI André Grégoire, le groupe hospitalier Avicenne – Jean-Verdier de l’AP-HP et la faculté de médecine de Paris-Bobigny pour l’organisation des soins, de l’enseignement et de la recherche en périnatalité.