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Discriminations : en santé aussi, l’urgence est à l’action ! (Communiqué)

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À l’occasion de la sortie du rapport du Défenseur des Droits « Discriminations et origines : l’urgence d’agir » (1) datant du 22 juin, le SNJMG réitère son engagement à faire des discriminations en santé un vrai un enjeu pour le système de santé de demain.

Le rapport rappelle la dimension systémiques des discriminations et rappelle qu’elles « fragilisent la société tout entière et menace l’égale dignité de toutes et tous ».

De nombreux points soulevés résonnent avec les positions défendues par notre syndicat.

Ainsi, le rapport souligne l’existence de discriminations directes, souvent perpétrées « sans volonté ni intention particulière de désavantager ou d’écarter certaines personnes, [qui] résulte[nt] de préjugés, jugement de valeurs ou d’idées préconçues que l’on mobilise inconsciemment à l’encontre de certains individus » : dans le champs de la santé, cela correspond notamment aux refus de soins de personnes usager·es de drogue (2), ou vivant avec le VIH ou les hépatites (3), ou psychiatrisées (4), faisant l’objet de traitements différenciés illégitimes allant jusqu’à des refus de soin, plusieurs fois épinglés par le défenseur des droits et les associations d’usager·es.

Par ailleurs, le rapport rappelle aussi l’existence de discriminations « indirectes », « neutre d’apparence » mais entraînant un désavantage. Nous pouvons penser ici au racisme du « syndrome méditerranéen »(5), aboutissant à un banalisation des plaintes des usagères racisées qui « exagéreraient leur douleur ».

Nous partageons les recommandations du défenseur des droits de documenter par des recherches indépendantes les discriminations (6), en s’appuyant sur les recherches en sciences humaines et sociales déjà réalisées, et de les faire connaître. Nous appuyons également la nécessité de faciliter l’accès au recours judiciaire pour les usager·es, et de garantir la fonction dissuasive du droit en mettant fin à l’impunité des profession·nels de santé.

Le rapport rappelle que « les ‘’blagues’’ racistes » ou encore « l’imposition de conditions de travail différentes de celles des autres » peuvent constituer un harcèlement discriminatoire. Difficile pour nous de ne pas penser ici à nos confrères et consœurs médecins étranger·es (7) qui font face à une violence banalisée dans les hôpitaux universitaires, subissant remarques racistes et exploitation par des contrats précaires.

Nous réitérons l’urgence d’homogénéiser les statuts en praticiens et étudiant·es français·es et étranger·es et de mettre en place une structure de suivi et d’accompagnement pour faire valoir leur droits.

Le défenseur des droits estime que la vigilance quant à la banalisation des stéréotypes et la prévention des discriminations doit se faire le plus tôt possible : nous pensons par exemple l’humour carabin, n’ayant d’humour que le nom, et qui érige en normes racisme, sexisme, grossophobie, classisme, transphobie… Les exemples récents de groupes Facebook de médecins ou de journaux en ligne utilisant des illustrations violentes ne sont que la partie émergée d’une idéologie promue dans les universités de médecine. La mise en avant par l’Université de Paris (8) d’un auteur de BD considéré par beaucoup comme véhiculant racisme, grossophobie et sexisme, ou encore l’absence de poursuites pour un professeur tenant des propos racistes et sexistes en cours (9) sont autant d’illustrations de la complaisance des Facultés de médecine sur ce sujet.

Le SNJMG interpelle les facultés de médecine, qui doivent se doter immédiatement de commissions ayant pour objectif de lutter contre la diffusion de stéréotypes violents, par leurs professeurs ou leurs corporations étudiantes.

Le rapport rappelle qu’aucune personne, qu’elle soit victime ou témoin, ne peut faire l’objet de représailles suit au signalement d’une situation de discrimination : nous avons de nombreux retours d’internes et étudiants recevant des intimidations et menaces après avoir signalé directement ou via les réseaux sociaux des pratiques discriminatoires.

Nous réclamons la mise en place d’un statut de protection des lanceur·euses d’alerte, profession·nels et étudiant·es en santé, témoins de discriminations.

Nous réclamons la prise en compte de l’existence de discriminations dans les évaluation de stage : un profession·nel de santé dont des pratiques de soin discriminatoire ont été rapportées ne doit pas avoir la possibilité de former d’étudiant·es.

Nous demandons la création de commissions indépendantes dans les hôpitaux et les facultés de médecine, pour recevoir des signalements, sensibiliser les profession·nels de santé et retirer les stages quand des discriminations sont subies ou constatées par les étudiant·es.

Le SNJMG soutient l’ensemble des recommandations du Défenseur des droits, et tient à souligner l’action très positive et le dynamisme de cette institution ces dernières années, sous la présidence de Jacques Toubon, qui quitte ses fonctions.

Cependant, nous émettons une réserve sur la réelle capacité (et/ou volonté) des ordres professionnels à lutter contre les discriminations : de façon structurelle, ces ordres, auxquels nous nous sommes déjà opposés, ont pour objectif principal de protéger l’image et les intérêts de la profession, et non le droit de usager·es. Le rapport de la cour des comptes (10) avait déjà souligné l’absence de condamnation des refus de soin d’usager·es bénéficiaires de la CMU-C.

Nous sommes donc fermement opposés à ce que le Conseil de l’Ordre des Médecins traite les plaintes pour discriminations et réclamons une institution indépendante, composée d’usager·es, de professionnel·les du droit et de la santé, dotée du pouvoir de sanction à l’encontre des professionnel·les de santé fautifs, y compris le retrait du droit d’exercer.

Bien sûr, du fait de l’aspect systémique des discriminations, et de leur ancrage dans un organisation sociale raciste, nous avons conscience que nos revendications ne suffiront pas à mettre un terme aux inégalités de santé.

Tout au moins peuvent-elles, nous l’espérons, contribuer à limiter la contribution directe des soignant·es dans la production des inégalités de santé.

Elles restent indissociables d’une lutte politique s’attaquant aux racines de la hiérarchie sociale inégalitaire en place en France, en s’attaquant notamment aux structures maintenant un ordre socialraciste (11).

Nous apportons encore une fois notre soutien aux associations et mouvements luttant contre les oppressions systémiques.

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org 

1 Défenseur des droits : Rapport 2020 « Discriminations et origines : l’urgence d’agir » : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/06/le-defenseur-des-droits-demande-la-mise-en-place-urgente-dune-politique

2 Association ASUD « Non-délivrance des TSO : L’Observatoire des droits des usagers tire la sonnette d’alarme » : http://www.asud.org/2018/11/03/traitements-de-substitution-aux-opiaces-lodu-tire-la-sonnette-dalarme/

3 Rapport AIDES 2018 « VIH et hépatites, la face cachée des discriminations » : https://www.aides.org/sites/default/files/Aides/bloc_telechargement/AIDES_RAPPORT%20DISCRIMINATIONS_2018_BD.pdf

4 Association « Comme des fous » : https://commedesfous.com/

5 Chaîne Youtube Wémani : « Racisme dans le milieu médical en France » https://www.youtube.com/watch?v=erHmCVzg-E4&feature=youtu.be

6 Observatoire des inégalités : https://www.inegalites.fr/

7 Syndicat professionnel des praticiens de santé à Diplôme Hors Union Européenne : https://www.snpadhue.com/

8 Infos Paris Descartes : Exposition itinérante – Vie de Carabin : https://infos.parisdescartes.fr/actualites/evenement/exposition-itinerante-vie-de-carabin/

9 Médiacités : « Lyon Sud : les dérapages nauséabonds du docteur Freyer », mai 2019 :

https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2019/05/22/lyon-sud-les-derapages-nauseabonds-du-docteur-freyer/

10 Rapport de la Cour de Comptes « L’ordre des médecins », décembre 2019 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-des-medecins

11 La vérité pour Adama, page Facebook : https://www.facebook.com/pages/category/Event/La-v%C3%A9rit%C3%A9-pour-Adama-160752057668634/

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