Consulter le JORF n°0179 du 23 juillet 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs de la santé ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 26 juin 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042138348&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042138364&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l’année 2019 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042138371&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042138384&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 juillet 2020 portant report du calendrier des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042138404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPORTS
44 Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042138425&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
94 Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042138672&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042138674&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
143 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042139007&dateTexte=&categorieLien=id