JORF n°0191 du 5 août 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0191 du 5 août 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Antibiorésistance »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042205515&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

68 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042205863&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042205870&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042205878&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT