JORF n°0196 du 11 août 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0196 du 11 août 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

17 Décret n° 2020-1026 du 10 août 2020 modifiant certaines dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225275&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225325&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 10 août 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225329&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

64 Avis relatif à l’extension de l’avenant du 14 octobre 2019 à l’accord portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225547&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT