> Consulter le JORF n°0204 du 21 août 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
13 Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 18 août 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l’association dite « Fédération Enfants et Santé »
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 18 août 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d’intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 10 août 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
21 Arrêté du 17 août 2020 portant approbation de l’avenant n° 3 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « SILPC » (Santé et Informatique – Limousin – Poitou – Charentes)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
74 Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
75 Arrêté du 20 août 2020 portant nomination (administration centrale)
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
AUTONOMIE
79 Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
81 Arrêté du 18 août 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)