Consulter le JORF n°0206 du 23 août 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 3 août 2020 fixant le contenu du dossier de demande de prêt ou de subvention pour le Fonds national de solidarité et d’actions mutualistes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255882&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2020 fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255888&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
22 Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l’adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255904&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255958&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255963&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 août 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255965&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 août 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255967&dateTexte=&categorieLien=id