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JORF n°0252 du 28 octobre 2012

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

22 Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537847&dateTexte=&categorieLien=id

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