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JORF n°0254 du 31 octobre 2012

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

15 Décret n° 2012-1200 du 29 octobre 2012 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fraudes au régime général de l’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557820&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l’étiquetage des préparations et d’autres produits pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557838&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en compte, en vue de l’ouverture du droit à pension de retraite, des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557861&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décret n° 2012-1203 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en charge par l’Etat du coût correspondant aux trimestres d’assurance vieillesse validés par les sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557880&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557891&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination à l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557897&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 23 octobre 2012  autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe à l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557900&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557903&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557911&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557916&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décision du 17 octobre 2012 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2013, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557921&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

62 Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026558358&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026558360&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

95 Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026558441&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026558449&dateTexte=&categorieLien=id

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