JORF n°0217 du 5 septembre 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0217 du 5 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 6 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042310403&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042310410&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1) entre deux consultations multidisciplinaires »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042310419&dateTexte=&categorieLien=id
cidTexte=JORFTEXT000042310429&dateTexte=&categorieLien=id

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