> Consulter le JORF n°0218 du 6 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042311333&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042311345&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042311347&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 4 septembre 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042311349&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
36 Décret du 4 septembre 2020 portant titularisation de trois médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042311401&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042311403&dateTexte=&categorieLien=id