JORF n°0228 du 18 septembre 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0228 du 18 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042341044&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042341064&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 14 septembre 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020 et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042341068&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042341070&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042341072&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

COMPTES PUBLICS

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

38 Arrêté du 15 septembre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042341131&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 15 septembre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042341134&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT