La commission des Lois, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira mardi 22 et mercredi 23 septembre 2020 sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
À 21 h 30 : Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n° 3340).
MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020
À 9 h 30 : Discussion générale et examen des articles du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Port du masque obligatoire dans les salles de réunion. 6e bureau – 1er étage du Palais Bourbon. Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.
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Contact presse : Benoît Vandelle – bvandelle@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 66 43