> Consulter le JORF n°0237 du 29 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
48 Décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372708
49 Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination et renouvellement de membres au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372712
50 Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372714
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
AUTONOMIE
56 Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372753
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
62 Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372814
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
67 Avis n° HCFP-2020-5 du 23 septembre 2020 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372879
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
68 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372906
69 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372908
70 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372910
71 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372912
72 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372914
SENAT
73 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372917
74 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372919
75 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372921
76 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372923
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372951