> Consulter le JORF n°0239 du 1 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
40 Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383151
41 Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383215
42 Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383240
43 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383263
44 Arrêté du 22 septembre 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383275
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
118 Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang – M. TOUJAS (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383591
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
145 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383719
146 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383721
147 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383723
SENAT
148 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383726
149 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383728
150 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383730
151 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383732
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
158 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique national ou de conseillère pédagogique nationale (corps de directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383790