> Consulter le JORF n°0244 du 7 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application de l’article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401666
22 Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401676
23 Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401684
24 Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401695
25 Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401716
26 Arrêté du 23 septembre 2020 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401731
27 Arrêté du 24 septembre 2020 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401737
28 Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401742
29 Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401752
30 Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et portant sur la commande en ligne de kit de dépistage du cancer colorectal et créant l’expérimentation d’envoi postal à domicile de kit dès l’invitation sans commande préalable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401757
31 Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401771
32 Arrêté du 5 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401782
33 Arrêté du 5 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des adaptateurs de rotation 4R57 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401792
34 Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401799
35 Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions d’inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion PENUMBRA JET7/JETD et PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion ACE68/ACE60 de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401808
36 Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des pansements hydrocellulaires AQUACEL FOAM PRO Talon et AQUACEL FOAM PRO Sacrum des Laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401829
37 Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des substitut osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401836
38 Arrêté du 6 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401844
39 Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des cathéters d’accès et d’administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401853
40 Arrêté du 6 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401862
41 Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401871
42 Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401879
43 Décision du 24 septembre 2020 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401885
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
90 Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à l’affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402100
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
97 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402144
98 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402146
99 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402148
100 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402150
SENAT
101 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402153
102 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402155
103 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402157
104 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402159
105 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402161
106 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402163
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402206
112 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402210
113 Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires AQUACEL FOAM PRO TALON & AQUACEL FOAM PRO SACRUM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402212
114 Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402214
115 Avis relatif à la tarification des substituts osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE et MEDPOR CCI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402216
116 Avis relatif à la tarification des cathéters pour cholangiopancréatoscope SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042402218